Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - SOSPRO

Dernière mise à jour : [Date]

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par SOSPRO via le site www.sospro-jalila.fr.

2. Services proposés

SOSPRO propose des services à domicile tels que ménage, repassage, vitrerie et préparation de repas. Ces services sont fournis à des particuliers et à des entreprises disposant d'une cuisine.

3. Accès aux services

L'utilisateur doit créer un compte sur le site en fournissant des informations personnelles exactes. L'accès aux services est soumis à l'acceptation des présentes CGU.

4. Tarification

Les prix des prestations ne sont pas affichés sur le site. Ils sont communiqués au client lors de la demande de devis.

5. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués par chèque ou virement. Pour les services réguliers, la facture est envoyée en début de mois et le paiement est dû dans les 15 jours.

6. Annulation et remboursement

L'utilisateur peut annuler une prestation en respectant un préavis de 10 jours pour une prestation unique et 30 jours pour plusieurs prestations. En cas de non-respect du préavis, le montant total des prestations annulées sera dû.

7. Résiliation de compte

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sous réserve de ne plus être un client actif. Les données liées au compte seront conservées à des fins comptables et administratives pour une durée de [X ans].

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité SOSPRO.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents de [Ville].

10. Modification des CGU

SOSPRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site ou par e-mail.